Les présentes CGU et CGV s’appliquent aux sites :
– silicon-punch.com
– digitaliser-son-commerce.fr
1) Mentions légales
Site : Silicon Punch et Digitaliser son commerce (ci-après le « Site »)
Éditeur : EURL Ascension Digitale, 32 Place Charles de Gaulle, 59270 BAILLEUL, France
SIRET : 910 131 077 00018
Directeur / chargé de la publication : Grégoire Beaurain
Contact : contact@silicon-punch.com
Hébergeur : société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix Téléphone : +33 (0)8 203 203 63.
2) Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site (navigation, création de compte, accès aux contenus, espace membre, etc.).
3) Acceptation des CGU
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU, sans réserve.
4) Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption (maintenance, incident, force majeure). L’Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs.
5) Compte utilisateur et sécurité
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte (espace membre).
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas partager/ceder son compte.
En cas d’usage frauduleux, l’Éditeur peut suspendre l’accès, après vérifications raisonnables.
6) Règles de conduite
Il est interdit de :
- tenter de porter atteinte au Site (intrusion, surcharge, extraction automatisée non autorisée) ;
- publier/transmettre des contenus illicites (diffamation, haine, harcèlement, etc.) ;
- contourner les restrictions d’accès aux formations.
7) Propriété intellectuelle
Le Site, ses marques, logos, textes, vidéos, supports pédagogiques, templates et plus généralement tout contenu (hors contenus tiers) sont protégés et restent la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9) Responsabilité
Le Site et les contenus de formation sont fournis à titre d’information et de formation. Les résultats peuvent varier selon l’Utilisateur (contexte, travail, compétences, marché). L’Éditeur ne garantit pas un niveau de résultat financier ou professionnel.
10) Données personnelles (RGPD) & cookies
Le Site peut collecter des données nécessaires au fonctionnement (compte, accès formations, facturation, support).
Politique de confidentialité / cookies : [à compléter : lien vers tes pages RGPD/Cookies].
(L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@silicon-punch.com.)
11) Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation.
12) Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent le cas échéant.
Conditions Générales de Vente (CGV) — Formations Silicon Punch
1) Informations vendeur
Vendeur : EURL Ascension Digitale, 32 Place Charles de Gaulle, 59270 BAILLEUL, France
SIRET : 910 131 077 00018
Contact client : contact@silicon-punch.com
2) Définitions
- Client : toute personne achetant une formation.
- Consommateur : au sens du Code de la consommation (achat à des fins non professionnelles).
- Formations : contenus numériques et/ou accompagnement (vidéos, PDF, exercices, lives, communauté, etc.).
3) Objet
Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de Formations sur Silicon Punch (commande, paiement, accès, remboursement, etc.).
4) Description des Formations
Le contenu, la durée, les prérequis, le prix, les bonus, et les modalités d’accès figurent sur la page de vente au moment de l’achat.
En cas de contradiction, la page de vente prévaut sur les éléments généraux.
5) Commande
La commande est validée après :
- sélection de la Formation,
- acceptation des CGV,
- paiement effectif,
- email de confirmation (ou accès sur l’espace membre).
L’Éditeur peut refuser/annuler une commande en cas de fraude suspectée, incident de paiement, ou abus manifeste.
6) Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA : [à compléter selon ton régime : TVA applicable / non applicable / mention sur facture].
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
7) Paiement
Paiement par les moyens proposés au moment de l’achat (CB, PayPal, etc.).
En cas de paiement fractionné, tout impayé peut entraîner la suspension de l’accès jusqu’à régularisation.
8) Accès aux Formations (livraison numérique)
Après paiement, le Client reçoit un accès (immédiat ou selon le calendrier indiqué).
L’accès est accordé pour la durée indiquée sur la page de vente.
Le Client est responsable de son matériel, de sa connexion internet et de sa messagerie (réception des emails).
9) Accompagnement et lien pédagogique
Le formateur Grégoire Beaurain reste en lien avec les élèves pour :
- répondre aux questions courantes,
- aider à la compréhension,
- accompagner la progression dans la formation,
selon les modalités précisées sur la page de vente (email, groupe, sessions, etc.).
L’Éditeur se réserve le droit de fixer des règles de fonctionnement (horaires, délais de réponse raisonnables, cadre d’échanges respectueux).
10) Droit de rétractation (règles légales)
Pour un contrat conclu à distance, le délai légal de rétractation est de 14 jours pour le consommateur. Légifrance+2Ministère des Finances+2
Certaines exceptions existent notamment pour des prestations pleinement exécutées ou certains contenus numériques, sous conditions. Légifrance
11) Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 14 jours”
Indépendamment des règles légales, Silicon Punch propose une garantie commerciale :
- Durée : 14 jours à compter de la date d’achat.
- Demande : par email à contact@silicon-punch.com avec l’objet “Demande de remboursement – Garantie 14 jours”, en indiquant nom, prénom, email de commande, formation concernée et date d’achat.
- Remboursement : effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après validation de la demande.
Limites anti-abus (raisonnables) : en cas de fraude manifeste (multiples remboursements répétés, accès partagés/revendus, piratage, etc.), l’Éditeur peut refuser la garantie après justification.
12) Effets du remboursement
En cas de remboursement (rétractation ou garantie), l’accès à la Formation peut être désactivé.
13) Propriété intellectuelle — interdiction de partage/revente
Les Formations (vidéos, PDF, supports, templates, replays, etc.) sont protégées.
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété : il obtient seulement un droit d’accès personnel et non transférable.
Il est interdit de :
- partager ses accès,
- enregistrer et redistribuer les contenus,
- revendre ou diffuser les supports,
- publier les contenus sur des plateformes tierces.
Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites.
14) Responsabilité — absence de promesse de résultat
Les Formations sont fournies avec une obligation de moyens. Les résultats dépendent du Client (temps, application, contexte). Aucun revenu, résultat commercial ou professionnel n’est garanti.
15) Service client
Support par email : contact@silicon-punch.com
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires (preuve d’achat, captures si besoin) pour le traitement.
16) Médiation de la consommation (obligation d’information)
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les professionnels doivent communiquer les coordonnées du médiateur compétent dans leurs CGV et sur leur site. Ministère des Finances+1
Médiateur compétent : [à compléter : nom / adresse / site internet]
Important (mise à jour 2025) : la plateforme européenne ODR/RLL est fermée depuis le 20 juillet 2025. Consumer Redress in the EU+1
17) Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles de compétence légale s’appliquent. Pour les professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition impérative contraire.
18) Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation (facultatif)
(À envoyer par email à contact@silicon-punch.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation suivante :
Nom de la formation : ____________________
Commandée le : ____ / ____ / ______
Nom : ____________________
Prénom : ____________________
Email utilisé lors de la commande : ____________________
Date : ____ / ____ / ______